MENTIONS LEGALES
SARL RGPD-iD
9 Avenue du crêt du Maure 74000 Annecy
Téléphone : 06 16 36 69 05
Gérant : Didier Ramella
CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT
OBR GRAPHISTE DESIGNER www.obrgraphistedesigner.fr
HEBERGEMENT
Ce site est hébergé par IONOS sur son infrastructure Cloud
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est Didier Ramella, Gérant de RGPD-iD.
Dès lors, en tant que responsable de traitement, RGPD-iD s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par RGPD-iD pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
RGPD-iD a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter
- par email à l’adresse suivante : dpo@rgpd-id.fr
- ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
RGPD-iD – A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
9 avenue du crêt du Maure – 74000 Annecy
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le site de RGPD-iD collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des Contacts (formulaires).
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.
RGPD-iD traite les données avec pour finalité principale de permettre d’établir une relation, qui peut être commerciale, entre les contacts du site et la société RGPD-iD.
Les destinataires des données sont les salariés de la société RGPD-iD et le cas échéant les partenaires de la société qui pourrait intervenir dans l’intérêt légitime du contact après accord de celui-ci. Les données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.
Durée de conservation des données
Les Données Personnelles des contacts sont conservées de manière confidentielle par la société RGPD-iD pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans.
EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez de différents droits sur les données que vous communiquez avec la société RGPD-iD.
Le droit à l’information : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.
Le droit à la portabilité : Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.
Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
- Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.
Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la société RGPD-iD (en joignant une copie de votre pièce d’identité).
La société RGPD-iD s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le délégué à la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr
SÉCURITÉ
La société RGPD-iD en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées.Haut du formulaire
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Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL
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